Conditions générales
de vente
Conditions Générales de Ventes
1. PREAMBULE
Le site « BEAUTY SHOP COIFFURE » est exploité par la sarl BEAUTY SHOP au capital de 7000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 44958633800021, dont le siège social est situé : 20 Faubourg Bannier 45000 ORLEANS,Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Beauty shop coiffure, par le biais de son site internet. Toute commande passée par un client sur le site internet entraîne automatiquement la création d’un contrat entre le client et Beauty shop coiffure, et implique de plein droit, sans restriction, acceptation irrévocable des CGV ci-après. Un client (au sens des CGV) désigne exclusivement la personne majeure qui a effectué et payé sa commande.
2. PRIX
Pour ce qui concerne la partie du site accessible aux acheteurs particuliers, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents à l'écran. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits sans préavis. Toutes les commandes sont payables en Euros. Occasionnellement Beauty shop coiffure met en place des offres promotionnelles qui sont valables pendant une durée limitée ou en fonction des stocks disponibles. Elle ne saurait être tenue responsable de toutes ruptures de stocks.
3. PRODUITS
Les produits vendus et expédiés par Beauty shop coiffure sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les avis et conseils sont donnés à titre indicatif au client.
4. COMMANDES ET VALIDATION DES COMMANDES
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.beauty-shop-procoiffure.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Après le processus de commande, vous déclarez avoir lu et accepté les conditions générales de ventes. Les données enregistrées par la Beauty shop coiffure constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Beauty shop coiffure et ses clients, et seules ces données font foi en cas de litige entre la Beauty shop coiffure et son client. Dès l’enregistrement de votre commande, un récapitulatif détaillé vous sera envoyé sur l'adresse mail que vous avez renseigné lors de votre inscription. Ce mail récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande ainsi que le montant facturé. Votre commande n’est pas modifiable, et pour toute demande relative à la modification partielle ou complète de celle-ci, il en reviendra au service client de mesurer la faisabilité de votre demande. Vous devrez prendre contact avec ce service par mail :beautyshop@orange.fr ou par téléphone au 02.38.76.20.85 avant l’expédition de la dite commande.
5. ANNULATION DE COMMANDE
Pour le vendeur : Beauty shop coiffure se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou pour laquelle le client aurait eu un antécédent de commande impayée. Pour l’acheteur : L’acheteur peut avant l’expédition de sa commande, pendant l’acheminement, ou durant 14 jours après la livraison, faire valoir son droit de rétractation. Pour ce faire, l’acheteur nous contacte par mail ou par téléphone : Mail : beauty shop @orange .fr Tél. 02.38.76.20.85
6. STOCK ET DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Beauty shop coiffure s’engage à vous en informer et à effectuer un remboursement de(s) l’article(s) concerné(s)
7. PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le règlement de vos achats sur le site s’effectue uniquement en euros. Pour ce faire, Beauty shop coiffure propose plusieurs modes de paiements :
- RÈGLEMENT PAR CB
Le règlement de vos achats peut s'effectuer avec les cartes bancaires suivantes : Visa, MasterCard, Carte Bleue Le débit sur la carte bancaire est effectué au moment du règlement de votre commande.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE (Sauf dans le module pour les professionnels les prix indiqués sont HT) . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Beauty shop coiffure. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou autres modes de règlements proposés sur notre site. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CREDIT AGRICOLE France). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
- RÈGLEMENT PAR PAYPAL
Le règlement de vos achats peut également s'effectuer via votre compte PAYPAL.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés en France Métropolitaine uniquement ; Lors de votre commande, nous vous invitons à nous fournir toutes les informations nécessaires au bon acheminement de votre colis.
Le coût du transport est calculé en fonction du montant de la commande, du poids, des dimensions. Le coût du transport peut être modifié sans préavis par Beauty shop coiffure en fonction des coûts facturés par ses prestataires.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre messagerie afin d’être tenu informé.
ATTENTION : aucun départ de colis le samedi et le dimanche et jours fériés.
INFORMATION : en cas de fermeture de la société pour congés annuel ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture de la société. Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture. Aucune somme ne sera prélevée avant le 1er jour de réouverture, quel que soit le mode de paiement choisie.
- Livraison Colissimo
Le service Colissimo vous permet de recevoir votre colis à l’adresse de votre choix. Vous pouvez suivre vos colis à tout moment en saisissant le numéro de suivi qui vous a été transmis par mail sur le site de Colissimo.fr. En cas d’absence du destinataire à son domicile, une représentation pourra être effectuée le lendemain. Si le destinataire n’est pas présent, un avis de passage sera laissé en boîte aux lettres informant que le colis est remis en instance pendant 10 jours ouvrables au bureau de Poste dont dépend le domicile du destinataire. Passé un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, si le colis n’est pas récupéré par le destinataire ou par une personne ayant reçu procuration, il sera retourné à Beauty shop coiffure et l'Acheteur sera remboursé de sa commande, frais de port initiaux déduits.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu du Code de la Consommation (annexes aux articles R 221-1 et R 221-3 du Code de la Consommation), le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans donner de motifs. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à l’adresse suivante et nous retourner le(s) produit(s) :
Beauty shop coiffure Service
Retour client
20 Rue du Faubourg Bannier
45000 ORLEANS
Tél : 02.38.54.22.53
mail : beautyshop@orange.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
10. EFFETS DE RETRACTATION
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous . Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. "
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les biens qui ont été descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent plus être renvoyés notamment pour des raisons d'hygiène, ne bénéficient pas du droit de rétractation.. En cas de discordance entre les articles retournés et la facture jointe, Beauty shop coiffure ne procèdera à aucun remboursement.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Si vous avez payé par carte bancaire sur notre site votre compte bancaire sera directement crédité du montant de votre remboursement.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Du lundi au vendredi de 10H00 à 12H00 et de 14H00 à19H00
Téléphone : 02.38.76.20.85
BEAUTY SHOP COIFFURE
20 Rue du faubourg Bannier
45000 ORLÉANS
12. RESPONSABILITÉS
Le site www.beauty-shop-procoiffure.com ne serait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du ou des produits dans le cas où les précautions d'emploi et les modes d'emploi ne sont respectés.
13. GARANTIES
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l'hypothèse d'une mise en œuvre de cette garantie, l'acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.
Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit conformément à l'article 2232 du Code civil.
Tous les Produits acquis sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de la consommation :
14. LITIGES
Les CGV et plus généralement les rapports contractuels entre Beauty shop coiffure et ses clients sont soumis au droit français. A défaut de règlement amiable préalable entre beauty shop coiffure et de ses clients, les différents se rapportant à leur relation contractuelle ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents. Beauty shop coiffure ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Beauty shop coiffure sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce d’Orleans est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.